ascenseurs

Quelles sont les obligations des organismes bailleurs concernant la mise aux normes des appareils de levage ?

Les appareils de levage sont soumis à une réglementation stricte (vous risquez des sanctions en cas de défaut d’entretien). A ce titre, les ascenseurs et les monte-charges, dispositifs permettant d’élever et de descendre des personnes ou des charges verticalement, en font partie. Ils sont donc soumis à ces obligations de contrôle et d’entretien, et il appartient aux organismes bailleurs de respecter un certain nombre de normes et d’obligations en la matière.

Les obligations en matière de mises aux normes et d’entretien

Différents contrôles concernant les ascenseurs et les monte-charges sont obligatoires :

  • Contrôle préalable de mise en service de l’ascenseur

L’organisme bailleur doit faire vérifier par une personne indépendante et habilitée que le matériel mis en service pour transporter des personnes ou déplacer des charges est conforme. Il doit garantir la mise aux normes de l’ascenseur.

  • Contrat d’entretien obligatoire dans une copropriété

La vérification et la mise aux normes des monte-charges font partie de l’entretien des parties communes. Elles sont obligatoires et imposées par les articles R 125-1 et R 125-2 du Code de la construction et de l’habitation.

Le syndic de copropriété doit choisir, avec l’aval de l’assemblée générale, un professionnel qui devra respecter le contrat d’entretien et rendre compte de toutes les interventions effectuées.

L’article R125-2-2 impose, quant à lui, un entretien régulier des ascenseurs fait par un ascensoriste. L’entretien consiste à vérifier le bon fonctionnement de l’ascenseur et à maintenir un niveau de sécurité optimal grâce à des vérifications régulières, en s’assurant notamment de l’efficacité des serrures des portes palières. Ces visites sont obligatoires toutes les 6 semaines.

L’obligation d’un contrôle technique périodique

Le contrôle technique dans le cadre de la vérification périodique des appareils de levage va porter sur le dispositif de sécurité. Il sera réalisé tous les 5 ans par un expert agréé qui devra s’assurer qu’il n’existe aucun défaut susceptible de présenter un danger pour la sécurité des usagers. Le professionnel, suite à l’intervention, devra établir un rapport d’inspection qui met en évidence les opérations effectuées et le cas échéant les défauts constatés.

Les obligations qui incombent aux organismes bailleurs en termes de mise aux normes des ascenseurs sont strictes et peuvent donner lieu à sanctions en cas de non-respect.

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